La question de l’accessibilité des locaux peut amener certains à s’interroger sur leur mode d’exercice : n’est-il pas temps d’envisager de m’installer en groupe dans de nouveaux locaux ? Comment bien gérer mes actifs immobiliers ? Si avant, tout était très simple : les professionnels libéraux créaient leur cabinet, s’installaient à leur compte et géraient leur affaire personnelle en solo, aujourd’hui, de multiple autres mode d’exercice sont possibles. Il est parfois bien difficile de ne pas se perdre dans cette forêt de sigles. Alors, tel le petit Poucet, essayons de baliser le chemin.

Les modes d’exercice des professions libérales se diversifient. De nouvelles formes apparaissent et se développent. Le législateur s’est adapté à l’évolution des mentalités, des pratiques et des attentes en créant de forme juridique pour encadrer ces pratiques : SCM, SCP, SEL, SELAFA, SELARL… La siglomania a frappé le monde des professions libérales !

Pas de quoi s’inquiéter pour autant : la liberté de choix constitue une richesse que l’on aurait tort de bouder. D’autant que rien n’interdit de continuer à préférer la traditionnelle forme d’exercice en individuel. Si l’exercice en groupe monte en puissance, c’est bien qu’il offre des avantages qui n’ont pas échappé à ceux qui ont fait ce choix. Mais les médailles ont toute leur revers et leurs deux côtés doivent être finement étudiés.

L’exercice de groupe monte en puissance

Côté avantage, l’aspect le plus important est, sans doute, le partage des frais. D’importance économies sont possibles. L’acquisition ou la location d’un grand local est toujours moins onéreuse que si chaque associé avait son propre local. Quant au matériel, une partie peut facilement être mise en commun : photocopieuse ou tout matériel ne servant que de façon épisodique. De même, certaines tâches peuvent être partagées comme l’accueil, le standard, le nettoyage et l’entretien des locaux … De même pour les factures de téléphone, d’eau et d’électricité.

Plus les investissements et les frais de fonctionnement sont élevés, plus on aura donc logiquement intérêt à se regrouper. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les laboratoires d’analyse médicale ont une forte tendance à se regrouper ces dernières années pour former des cabinet où l’on retrouve jusqu’à 25 professionnels qui travaillent ensemble. C’est aussi le secteur où les investissements sont les plus lourds et où le matériel, très coûteux, gagne à être partagé. A plusieurs, on mutualise les coûts mais également les risques. A l’inverse, les dermatologues qui ont besoin de peu de matériel pour travailler et ont donc peu d’investissements à réaliser et des frais de fonctionnement réduits, restent encore très individualistes dans l’exercice de leur profession.

Bonne entente exigée

Au chapitre des inconvénients de l’exercice en groupe figure évidemment les risques de tension et de conflits entre collaborateurs. Une fois la lune de miel terminée, les désaccords peuvent dégénérer en véritable conflit jusqu’au stade ultime de séparation. Les causes ne manquent pas : gestion financière, choix dans les dépenses, comportement individuel ou plus simplement incompatibilité d’humeur ou de caractère. Il ne faut donc surtout pas négliger le facteur humain dans l’exercice en groupe à sa seules dimension comptable .

Du reste, on peut toujours choisir de continuer à exercer en individuel et pourtant créer sa société puisque la loi autorise la constitution d’une société par une seul et unique personne même si, au départ, selon le Code civil « une société est instituée par deux ou plusieurs personnes … « . L’intérêt  de se constituer en société en restant seul est d’échapper à l’impôt sur les revenus auquel se substitue l’impôt sur les sociétés. On comprendra que cette formule devient intéressant dès lors que les revenus commencent à être conséquents, entraînant un impôt sur les revenus légale ou supérieur à celui sur les sociétés qui se situe, lui, à 33.3 %. Pour autant, cet argument, déterminant à première vue, ne doit pas être appliqué de façon trop brutales car de nombreux autres éléments entre en ligne de comptes. Si l’on peut dire schématiquement que, plus les revenus sont élevés, plus il faut envisager d’adopter le statut de société, seul un spécialiste est en mesure d’évaluer l’intérêt d’une telle évolution dans son statut entrepreneurial. Car entrent en ligne de compte les questions de couvertures sociales en particulier la retraite.

Se faire conseiller

Le passage à l’exercice en société permet aussi de séparer le patrimoine personnel et les éléments nécessaires à l’activité de la société ce qui permet de limiter le casse en cas de mauvaises affaires. Les avocats d’affaires, experts comptables et certains gestionnaires de patrimoine, disposent de logiciels qui parviennent à intégrer tous les paramètres à prendre en compte afin de déterminer la meilleure formule en fonction de sa situation personnelle. Autant dire que l’utilisation de ce logiciel ne s’improvise pas ! La seule question fiscale s’apparente souvent à un casse-tête d’autant que les règles ne cessent de varier en fonction des choix politiques gouvernementaux et des contraintes budgétaires. Comme le rappelait fort justement, déjà en 2005, un numéro hors-série de l’Entreprise libérale sur l’exercice de groupe : « Personne ne peut prévoir quelle sera la fiscalité applicable à moyen et à long terme sur les revenus professionnels et les plus-values de cession. Dans ce maquis de textes fiscaux en perpétuelle évolution, il est bien difficile de faire des choix qui engagent l’avenir, les économies apparentes liées à telle ou telle solution pouvant receler plus d’inconvénients que d’avantages  » ! L’exercice est encore plus difficile à l’heure où le nouveau gouvernement élabore à sa politique fiscale dont les détails ne seront connus qu’à l’automne avec le projet de budget 2013. L’essentiel est de savoir que les associés des sociétés civiles, sociétés professionnelles, sociétés de fait et société en participation d’exercice libérale sont personnellement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux qui leur est attribuée. La société d’exercice libéral est taxée à l’impôt sur les sociétés et la rémunération des associés est imposable soit dans la catégorie des revenus de gérance majoritaire soit dans la catégorie des traitements et salaires.