Lorsqu’une Association d’Avocats, soumise à l’Impôt sur le Revenu, a pour associé une société imposées à l’Impôt sur les Sociétés, la part de résultat de la structure relevant de l’IS est déterminée au niveau de la société de personnes selon les règles de l’IS. Ainsi, l’Association d’Avocats composée d’associés relevant de plusieurs catégories d’imposition est tenue de procéder à une double détermination de son résultat, selon les règles de l’Impôt sur le Revenu d’une part (pour ses associés à l’IR), et selon les règles de l’Impôt sur les Sociétés d’autre part (pour ses associés à l’IS).
Concernant ses obligations déclaratives, l’Association est tenus au dépôt d’une déclaration n°2035 accompagnée des annexes 2050 à 2059 G ou 2033 A à 2033 G selon que les associés, personnes morales à l’IS, relèvent du régime réel normal ou simplifié d’imposition