Les professionnels titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnel ou d’un certificat que qualification inscrit sur la liste arrêtée par le Ministre chargé des sports peuvent exercer une activité d’enseignement, d’encadrement ou d’animation d’une activité physique ou sportive contre rémunération.

Néanmoins, ils sont tenus, au préalable, d’établir une déclaration au préfet du Département dans lequel le professionnel compte exercer à titre principal.

Les mentions obligatoires et modalités sont précisées par l’article II*12 du Code du sport (Art. A212-176).

Cette déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans.

Précisions : Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 janvier 1992 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de 3 ans initialement prévue. au terme de ce délai, elles procéderont au renouvellement selon les nouvelles règles en vigueur

Cf. Arrêté du 23 octobre 2013