Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? N’oubliez pas de prévoir les différentes charges obligatoires que vous devrez régler dès le démarrage de votre activité et tout au long de la vie de votre entreprise.

trucs_astuces.gif Le coût de ces différentes charges dépendant du type d’activité que vous allez exercer, vérifiez la nature de votre activité !


grosse_puce.gif  Au démarrage de l’activité

petite_puce.gif Les frais d’immatriculation

L’immatriculation d’un micro-entrepreneur est gratuite. Toutefois, des frais annexes peuvent vous être demandés :

triangle.gif Si votre activité est artisanale, vous devrez suivre un SPI (stage de préparation à l’installation) auprès de votre chambre de métiers et de l’artisanat. Son coût, en moyenne, est de 250 €.

triangle.gif Si vous êtes agent commercial, votre immatriculation (obligatoire) au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) vous coûtera environ 26 €.

triangle.gif Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire aider pour réaliser vos formalités d’inscription. Ce service d’assistance à formalités, proposé par les CFE des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des chambres de commerce et d’industrie (CCI) vous coûtera en moyenne 60 €.

petite_puce.gif L’ouverture d’un compte bancaire

Un micro-entrepreneur a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire « dédié à son activité professionnelle »  dans les 12 mois suivant sa création.
Il sera donc nécessaire de prendre contact avec un établissement bancaire afin de procéder à son ouverture.
bon_a_savoir.gif Les frais d’ouverture et de gestion d’un compte bancaire varient selon la banque choisie.
N’hésitez pas à utiliser notre application « Contacter les banques » pour prendre un rendez-vous avec une banque partenaire.

attention.gif Ce compte bancaire doit être « dédié », c’est-à-dire affecté à votre activité et séparé de vos comptes personnels, mais il ne s’agit pas obligatoirement d’un « compte professionnel » plus coûteux. 

petite_puce.gif L’assurance professionnelle 

L’exercice de certaines activités impose d’être couvert par un contrat d’assurance professionnelle (métiers du bâtiment par exemple, mais ce ne sont pas les seuls !) Renseignez-vous sur la réglementation liée votre activité.
Si c’est le cas, vous devrez impérativement souscrire un contrat d’assurance avant même le début de votre activité.

Par ailleurs, même si la loi ne vous y oblige pas, il est toujours très vivement recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvrira les éventuels dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients notamment). En effet, vos contrats d’assurance personnels ne vous couvriront pas dans le cas d’un incident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle.
bon_a_savoir.gif Le coût de ces garanties va dépendre votre activité !
N’hésitez pas à utiliser notre application « Contacter un assureur  » pour prendre un rendez-vous et faire un point sur vos besoins en assurances.

grosse_puce.gif  Tout au long de la vie de l’entreprise

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont directement proportionnelles à son chiffre d’affaires. Aussi, si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez pas de cotisations sociales à verser.
nouveau.gif Vous pouvez dorénavant et si vous le souhaitez, demander à régler des cotisations sociales minimales pour vous assurer une meilleure protection sociale, notamment si votre CA est faible.

D’autres taxes et charges obligatoires sont également calculées sur la base de votre chiffre d’affaires : il s’agit de la contribution à la formation professionnelle et des taxes pour frais de chambre consulaire qui seront à régler en même temps que vos cotisations sociales.

Enfin, si vous avez opté pour le versement libératoire de votre impôt sur le revenu, il sera également à régler dans les mêmes conditions. Dans le cas contraire, vous réglerez votre impôt sur le revenu une fois par an en même temps que celui dû sur les autres revenus de votre foyer fiscal.

petite_puce.gif Les taux des cotisations sociales et autres charges obligatoires

En % du chiffre d’affaires ou des recettes déclarés

Vente de marchandises, sans transformation Restauration, Hébergement(1*)

Activité de transformation de matières premières destinées à la vente

Prestations de service commerciales

Prestations de service artisanales

Activité libérale relevant du RSI au titre de la retraite

Activité libérale relevant de la CIPAV au titre de la retraite

A régler obligatoirement

mensuellement ou trimestriellement

Cotisations sociales

12,8 %

12,8 %

22 %

22 %

22  %

22  %

Contribution à la formation professionnelle

0,1 %

0,3 %

0,2 %

0,3 %

0,2 %

0,2 %

Taxe pour frais de chambre consulaire

0,015 %

0,22 %

0,044 %

0,48 %

Total 12,915 % 13,32 % 22,244 % 22,78 % 22.2 %

22.2 %


A régler si option pour le versement mensuel ou trimestriel de l’impôt sur le revenu

Versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu

1 %

1 %

1.7 %

1.7 %

2.2 %

2.2 %

Total 13,915 % 14,32 % 23,944 % 24,48 % 24,4 %

24,4 %

(1*) Les hébergements entrant dans cette catégorie sont les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes, ou l’exploitation d’un hôtel ou d’une résidence de tourisme

attention.gif Hors Alsace et Moselle et DOM où des taux différents peuvent être applicables

petite_puce.gif La cotisation foncière des entreprises (CFE)

A ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le montant de cette taxe varie en fonction du lieu d’implantation de votre entreprise.

L’année de la création de l’entreprise, vous n’aurez pas de CFE à régler.
Les années suivantes, elle sera due même si vous exercez à domicile et une cotisation minimale sera exigée (la base de calcul de cette cotisation minimale est fixée par le conseil municipal ainsi que le taux d’imposition).

petite_puce.gif Enfin n’oubliez pas …

A ces cotisations et taxes que vous devrez impérativement régler, s’ajoutent les charges qui vous permettront de faire fonctionner votre entreprise (frais de déplacement, abonnements…). Il sera également important de les estimer afin de vous assurer de la rentabilité de votre projet !