Tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimale. Pour en déterminer le montant, le chiffre d’affaires ou les recettes à prendre en compte s’entendent pour leur montant hors taxes réalisé sur une période de 12 mois.
À cet égard, l’administration fiscale a précisé que, pour les praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d’un contrat de collaboration, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d’honoraires.
Dès lors, ces redevances doivent être déduites des recettes à retenir pour les praticiens collaborateurs et, parallèlement, être incluses dans les recettes à prendre en compte pour les praticiens bénéficiaires.
BOI-IF-CFE-20-20-40-10 du 5 août 2015