BNC : quelle déduction pour les frais liés à l’utilisation de vélos électriques ?

L’administration précise, dans une réponse ministérielle, que les frais liés à l’utilisation de vélos électriques sont déductibles pour leur montant réel. Les frais liés à l’utilisation de vélos à assistance électrique qui ne répondent pas à la définition d’un cyclomoteur au sens du Code de la route et qui ne peuvent donc être assimilés à un deux-roues […]

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PROFESSIONS LIBÉRALES : COTISATIONS DE RETRAITE VERSÉES HORS DÉLAI

La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant les cotisations de retraite versées au-delà du délai de 5 ans suivant leur exigibilité. Concernant les professions libérales, le Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que lorsque les cotisations de retraite de base sont versées au-delà du délai précité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en […]

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Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?

Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire de bénéfices non commerciaux, pour son activité ne peuvent pas être déterminés de manière forfaitaire sur la base du barème kilométrique. En principe, les frais de voiture et de deux-roues motorisés supportés par les professionnels pour les déplacements réalisés dans le […]

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