Les dirigeants et salariés d’entreprise qui utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent se faire rembourser leurs frais pour leur montant réel ou utiliser un barème forfaitaire.

Il s’applique en cas d’utilisation de leur voiture personnelle par :
– les salariés d’une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle,
– les entrepreneurs individuels imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l’utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d’utilisation d’un véhicule pris en location ou en crédit-bail).
Les sociétés peuvent également utiliser ce barème pour le remboursement des frais exposés par leur (s) dirigeant (s) utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.

Il couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les pneumatiques et les frais de carburant.

Ce barème est décomposé en 3 tranches de kilométrages annuels professionnels.

Un maximum de précisions susceptibles de justifier le kilométrage parcouru à titre professionnel doivent être produites (agendas professionnels, etc.).

 Barème fiscal 2015 (frais de 2014)

Nb de CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
3 CV et moins 0,41 x d ( 0,245 x d) + 824 0,286 x d
4 CV 0,493 x d ( 0,277 x d) + 1 082 0,332 x d
5 CV 0,543 x d (0,305 x d) + 1 188 0,364 x d
6 CV 0,568 x d (0,32 x d) + 1 244 0,382 x d
7 CV et plus 0,595 x d (0,337 x d) + 1 288 0,401 x d