Dans sa mise à jour documentaire du 3 Février 2016, l’Administration admet le rattachement des courtages, réalisés par les Agents d’Assurances, à leurs revenus BNC, en vertu de l’article 155 du CGI (donc si ces courtages ne sont pas prépondérants en terme de recettes).
Cette faculté avait, jusqu’alors, toujours été refusée, obligeant les intéressés à déposer, pour leurs seuls courtages, une déclaration BIC n° 2031.
Voir Cf. § 300 du B01-BNC-CHAJMP-10-30-50
A noter que l’administration a également précisé, dans la même mise à jour, que cette possibilité de rattachement n’est pas ouverte aux Agents d’Assurances ayant opté pour leur imposition selon le régime des Traitements et Salaires.
CF. § 120 DU B0!-BNC-SECT-10-20