Un contribuable exerçant une activité d’enseignement à titre libéral au sein d’un établissement scolaire ne peut bénéficier de l’exonération de TVA en application de l’article 261, 4-4o du CGI (établissements d’enseignement primaire, scolaire, universitaire,….).

En effet, l’enseignant libéral ne bénéficie pas de facto de l’exonération de l’établissement scolaire. Par suite, les recettes perçues à ce titre doivent être obligatoirement soumises à la TVA, sauf à pouvoir justifier d’une autre exonération telle que celle prévue à l’article 261, 4-4o b du CGI (cours et leçons particulières).

Cf. CE 11 Avril 2014 – no 353219