Lorsqu’un associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) n’a pas été régulièrement convoqué à une assemblée générale, il est en droit d’en demander l’annulation.

Dans sa mise à jour documentaire du 3 Février 2016, l’Administration admet le rattachement des courtages, réalisés par les Agents d’Assurances, à leurs revenus BNC, en vertu de l’article 155 du CGI (donc si ces courtages ne sont pas prépondérants en terme de recettes).