Un contribuable exerçant une activité d’enseignement à titre libéral au sein d’un établissement scolaire ne peut bénéficier de l’exonération de TVA en application de l’article 261, 4-4o du CGI (établissements d’enseignement primaire, scolaire, universitaire,….). En effet, l’enseignant libéral ne bénéficie pas de facto de l’exonération de l’établissement scolaire. Par suite, les recettes perçues à ce titre […]