Professions libérales : faut-il exercer en SELARL ?

Les professions libérales, architecte, infirmière, médecins etc, ont pour exercer leur activité professionnelle plusieurs cadres juridiques possibles : elles peuvent notamment recourir à l’exercice de leur activité en Entreprise individuelle ou en SELARL, Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée.

En terme d’imposition dans le cadre de l’exercice en entreprise individuelle le bénéfice est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n’étant effectuée sur le plan fiscal entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du professionnel. Le bénéfice servira également de base pour le calcul des cotisations sociales.

Dans la SELARL soumise à l’impôt sur les sociétés, le bénéfice imposable est déterminé après déduction de la rémunération du gérant. celui-ci peut en outre se distribuer des dividendes. Le gérant percevra donc sa rémunération augmentée éventuellement des dividendes.

On a souvent dit que la SELARL soumise à l’impôt sur les sociétés est fiscalement plus intéressante. Or les dividendes supérieures à 10% du capital sont soumis à charges sociales. Dans cette configuration les dividendes supportent à la fois des cotisations sociales, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

Toutefois dans de nombreux cas, même avec de faibles revenus, et à fortiori s’ils sont très élevés, le statut de BNC en terme de revenu disponible peut s’avérer plus avantageux.

Recourez aux services d’un expert-comptable qualifié pour déterminer le meilleur choix de votre statut et bien appréhender les conséquences fiscales et sociales de ce choix.