Travailleurs indépendants et contribution à la Formation Professionnelle : la date limite de versement approche

Une publication du 17 septembre 2018, de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), nous informe sur la CFP(Contribution à la Formation Professionnelle) que les travailleurs indépendants doivent verser au titre de l’année 2018. ​Un paiement en novembre de l’année de référence Doivent désormais payer la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) en novembre de l’année […]

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Seuil du micro-BNC : pas de prise en compte des revenus passifs non commerciaux

Pour l’appréciation du seuil du régime micro-BNC, les revenus non commerciaux qui sont perçus passivement ne sont pas pris en compte. Les dispositions de l’article 102 ter, 6-a du CGI excluent du régime micro-BNC les contribuables qui « exercent plusieurs activités » non commerciales dont le total des revenus excède la limite d’application de ce régime […]

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Prélèvement à la source : ce qui changera pour les indépendants et les micro-entrepreneurs

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les réponses aux questions que peuvent se poser les indépendants et les micro-entrepreneurs. Quels revenus sont concernés par le prélèvement à la source ? La réforme du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 concernera les revenus professionnels et les revenus fonciers. Pour les revenus […]

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